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CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE WEB WWW.FARMSTAR-CONSEIL.FR
Le présent document définit les termes et conditions d’accès et d’utilisation du site web www.farmstar-conseil.fr (ci-après désigné « Site Web ») par tout usager (ci-après désigné « Usager »). Le directeur de la publication du Site Web est Jean-Michel DARROY en qualité de Directeur Général.
L'Usager reconnaît avoir pris connaissance des termes et conditions contenues ci-dessous et s'engage à les respecter.
Acceptation des termes et conditions :
L’accès à et l’utilisation du Site Web par l’Usager valent acceptation par celui-ci des présents termes et conditions.
L’Usager refusant les présents termes et conditions est interdit d’accéder à et d’utiliser toutes informations contenues sur le Site Web.
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Tout Usager accédant au Site Web ou l’utilisant depuis tout autre endroit, le fait en son nom propre et devra se conformer à la législation locale correspondante.
Propriété :
L'Usager reconnaît et accepte par les présentes que INFOTERRA et/ou ses partenaires et/ou ses fournisseurs détiennent la propriété unique et exclusive de tous produits – y compris tous les droits, titres et intérêts sur les produits sous licence appartenant aux tiers – contenues sur le Site Web ainsi que tous les droits d’auteurs, secret industriel, brevets et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux produits, graphiques contenues sur le Site Web.
Tous les droits de propriété intellectuelle de INFOTERRA afférents à la conception, l’utilisation ou la création de tout ou partie du Site Web sont et demeurent la propriété unique et entière de INFOTERRA et/ou de ses partenaires et/ou de ses fournisseurs.
Droit de propriété intellectuelle :
Les droits de propriété intellectuelle sur tout élément inclus sur le Site Web sont détenus par INFOTERRA et/ou ses partenaires et/ou ses fournisseurs tiers. La reproduction des dites informations est expressément interdite, excepté dans la mesure admise au paragraphe ci-dessus intitulé « Droit d’utilisation ».
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Aucun droit n’est confié à l’Usager sur ces marques et logos affichés sur le Site Web.
Confidentialité /Données personnelles :
Le service FARMSTAR dispose de moyens informatiques destinés à collecter les données personnelles de l’Usager afin que INFOTERRA puisse lui adresser les conseils élaborés dans le cadre du service FARMSTAR et, le prévenir de la livraison des conseils élaborés dans le cadre du service FARMSTAR.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service FARMSTAR et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de INFOTERRA et/ou aux partenaires de INFOTERRA et/ou aux fournisseurs de INFOTERRA dans la limite de ce qui est strictement nécessaire au projet FARMSTAR.
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INFOTERRA a l'obligation légale de garder ces données personnelles secrètes et devra protéger et traiter ces données conformément à sa politique de confidentialité.
Droit d’utilisation :
Droit d’utilisation du contenu du Site Web en libre accès :
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Dans le cas où l’Usager souhaite obtenir un droit sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à INFOTERRA et/ou à un de ses partenaires et/ou à un de ses fournisseurs tiers, il sera responsable de la demande et de l’obtention du dit droit.
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